Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d'audit de sécurité web par AeviaSecurity, édité par Aevia WS (entrepreneur individuel — auto-entrepreneur, représentée par Valentin Milliand), à tout client professionnel ou particulier ayant commandé une prestation de sécurité ou utilisé l'audit gratuit en ligne.

2. Services proposés

AeviaSecurity propose un scan de sécurité gratuit en ligne, puis des prestations correctives facturées à l'acte (forfait unique, sans abonnement) :

• Scan de sécurité gratuit : audit DNS, SSL et en-têtes HTTP en ligne, sans compte
• Correctif SSL/TLS — 149 € : mise en conformité SSL/TLS
• Durcissement des en-têtes HTTP — 199 €
• Authentification e-mail SPF/DKIM/DMARC et durcissement DNS — 349 €
• Content-Security-Policy (CSP) sur mesure — 499 €
• Optimisation Core Web Vitals — 790 €
• Pack de durcissement complet — de 1 490 € à 2 490 € selon le périmètre

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page /pricing. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS). Chaque prestation corrective donne lieu à un paiement unique, dû avant l'exécution de la prestation. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est appliqué.

4. Droit de rétractation

Le scan de sécurité gratuit n'emporte aucun engagement. Pour les prestations correctives payantes, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, s'il demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, la prestation corrective étant un service pleinement exécuté à sa demande.

5. Obligations du client

Le client garantit être propriétaire des domaines audités ou disposer de l'autorisation explicite du propriétaire. AeviaSecurity ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de la plateforme.

6. Limitation de responsabilité

Les audits sont fournis à titre informatif. AeviaSecurity ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'application ou à la non-application des recommandations émises.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Annulation et remboursement

Les prestations correctives étant des services ponctuels exécutés à la commande, elles ne donnent lieu à aucun abonnement. Tant que l'exécution d'une prestation n'a pas commencé, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Une fois l'exécution commencée à sa demande expresse, aucun remboursement n'est dû, la prestation étant pleinement exécutée (voir article 4).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Toute réclamation peut être adressée à valentinmilliand@aevia.services.